L’accord informel sur l’affectation de la bande 700MHz à l’Internet mobile 5G d’ici 2020 dans l’Union Européenne, qui a été conclu le 14 décembre dernier, par les négociateurs du Parlement et du Conseil européens, devait passer par un vote de la part de la commission de l’Industrie, au Parlement, hier, puis il devra faire l’objet d’un vote en session plénière en mars, comme en fait part Satellifax.
L’intégralité du Parlement et les gouvernements nationaux doivent approuver l’accord pour qu’il puisse être définitif.
Une clause a été ajouté, qui obligent les États membres à s’assurer que les coûts de la migration ou de la réattribution du spectre seront vite compensés. Les États pourront même repousser la date butoir (2020) de 2 ans s’ils ont des "raisons dûment justifiées".
Le gouvernement français a déjà commencé le processus d’attribution de cette bande de fréquences, qui est progressivement libérée par la TNT pour être mise à disposition des opérateurs mobiles depuis le mois d’avril.
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