Le service universel Telecom va bientôt dire au revoir aux cabines et aux petits opérateurs. En effet, 2017 devrait voir la suppression des annuaires papiers, des cabines téléphoniques et le relèvement du service universel, comme le note Silicon. Trois dispositions du code des télécommunications.
Le décret du 26 décembre 2016, qui encadre les nouvelles modalités de contribution des opérateurs aux services d’accès des télécommunications, est entré en vigueur jeudi 29 décembre. La plupart des dispositions sont la conséquence des modifications apportées par la loi Macron.
Les bottins édités sont un support publicitaire toujours prisé
Les opérateurs qui sont chargés de fournir les annuaires gratuitement ne sont donc plus tenus de distribuer une version papier. "La fourniture de l’annuaire est désormais possible, au choix, sous forme imprimée ou sous forme électronique", stipule le décret. Une évolution qui suit les usages avec l’utilisation grandissante du web et des applications mobiles. Cependant, les bottins édités par Pages Jaunes sont un support publicitaire toujours prisé.
Le décret stipule aussi la suppression "de la composante publiphonique", soit des cabines téléphoniques publiques, qui pourraient avoir totalement disparu d’ici fin 2017. Une suppression qui résulte de l’utilisation grandissante et appréciée des téléphones mobiles, mais aussi de l’utilisation d’une technologie obsolète, qui a un coût d’entretien.
"Fin 2015, le trafic des publiphones devrait ainsi représenter moins de 1 % du trafic observé pour l’année 2000, et plus de 40 % des cabines téléphoniques implantées sur le territoire n’enregistrent aujourd’hui aucun trafic", notait le régulateur des télécoms. Mais Orange devait continuer à exploiter au moins une cabine par commune de plus de 1000 habitants.
Les opérateurs se partagent les frais d’exploitation au prorata de leur chiffre d’affaires
Enfin, l’obligation de contribution au fonds de service universel est revue à la faveur des "petits" opérateurs. Assuré par un opérateur, le service universel comprend le raccordement et le service téléphonique, les annuaires d’abonnés et service de renseignements, et la publiphonie sur l’ensemble du territoire français.
Les opérateurs se partagent les frais d’exploitation au prorata de leur chiffre d’affaires de détail après un abattement. Jusqu’à présent fixé à 5 millions d’euros, cet abattement passe aujourd’hui à 100 millions.
Donc, tous les acteurs réalisant moins de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires seront d’office exonérés de "cotisation". En 2013, 80 opérateurs étaient concernés par la "taxe" service universel. Après l’entrée en vigueur du décret, ils devraient être une quinzaine. Seuls quatre verront la part de leur contribution augmenter.
La CNIL a mis en demeure SFR de se conformer aux règles encadrant le dépôt…
Avec ce un bonus de 100 Go offerts chaque mois pendant quatre mois, cette opération…
Après une période de due diligence menée à un rythme inédit, le trio Orange, Free…
La Freebox Ultra promet des débits très élevés, mais encore faut-il disposer de l’équipement adapté…
Une deuxième mise à jour pour la carte de couverture mobile de l'opérateur, avec cette…
Dans le Tarn, la cour d’appel de Toulouse a ordonné le retrait d’une installation de…