Lancement de la plateforme France Mobile pour signaler les zones où la réception est mauvaise ou nulle, et que les opérateurs devront couvrir

Axelle Lemaire, la Secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation était ce matin en en Haute-Saône à l’occasion lancement de la plateforme France Mobile, un outil visant à favoriser la couverture mobile des zones blanches.

Le programme historique de couverture des centres-bourgs visait à apporter une couverture mobile dans le centre-bourg de chaque commune : l’identification de la zone à couvrir était facilement identifiable (devant la mairie). Désormais, pour identifier des zones à couvrir au delà des seuls centres-bourgs, il s’avère nécessaire de mettre en place un processus s’appuyant sur les besoins précis identifiés par les élus du territoire. Le premier objectif de la plateforme France Mobile est donc de permettre aux exécutifs locaux de faire remonter les problèmes qu’ils identifient sur leur territoire.

La plateforme mise en place est un outil pérenne permettant, à l’échelle territoriale, de prioriser les problèmes de couvertures identifiés. Concrètement, il appartient aux préfets de région, en concertation avec les collectivités territoriales, de prioriser les problèmes identifiés. L’objectif est de permettre un traitement concret et régulier par les opérateurs des cas considérés comme prioritaires par les territoires.

La plateforme web est mise à la disposition des présidents de conseils régionaux, présidents de conseils départementaux, présidents d’EPCI à fiscalité propre, présidents de syndicats mixtes d’aménagement numérique et maires (les élus référents pourront désigner un autre élu ou un collaborateur).

Pour accéder à cette plateforme et faire remonter des problèmes de couverture mobile, les élus recevront un identifiant et un mot de passe envoyés par les préfectures de région ou de département.

Les élus remplissent un formulaire de dépôt qui recueillera les détails relatifs au site et au problème qu’ils souhaitent signaler.

Contrairement aux programmes précédents, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de recensement élargi permettant de signaler l’ensemble des problèmes de couverture : couverture partielle d’une commune, difficultés localisées de réception, couverture assurée par certains mais pas l’ensemble des opérateurs (zones grises).

Free, Orange, SFR et Bouygues Télécom auront accès aux problèmes priorisés par les collectivités territoriales selon un rythme semestriel. Les opérateurs s’engagent à étudier les cas priorisés et à indiquer s’ils disposent de projets de déploiement ou de solutions qu’ils sont en mesure de mettre en œuvre à court ou moyen terme.

Lorsque les opérateurs de téléphonie mobile ne seront pas en mesure de proposer des solutions satisfaisantes alors qu’aucune couverture mobile n’est assurée, les collectivités territoriales pourront déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Couverture des sites prioritaires », pour la construction de 1300 sites supplémentaires d’ici 2020.

Axelle Lemaire a expliqué lors du lancement de la plateforme France Mobile que « la forte mobilisation de l’ensemble des collectivités territoriales, de l’Etat et des opérateurs de téléphonie mobile permet d’atteindre progressivement ce qui était notre première urgence : apporter une couverture en téléphonie et Internet mobiles dans chaque commune du territoire. Construire de nouveaux pylônes de téléphonie mobile n’est pas chose aisée et du retard a pu être pris, mais l’Etat sera au rendez-vous. Début 2017, de nouvelles communes pourront bénéficier de son soutien financier pour assurer la construction de l’ensemble des pylônes nécessaires à leur couverture mobile. Les quatre opérateurs seront tenus de les équiper, sous le contrôle attentif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dont les pouvoirs en la matière ont été renforcés grâce au travail législatif des parlementaires ».