La "taxe Youtube" a fait son retour à l’Assemblée, pendant un débat parlementaire mercredi, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Les députés ont en effet de nouveau voté un amendement pour taxer les plate-formes vidéos, comme le rapporte Les Echos.
Cette mesure avait pourtant été rejeté un mois plus tôt dans l’hémicycle, lors des discussions sur le projet de budget 2017. Christian Eckert avait mis en avant le fait que cet impôt ne rapporterait que 2 millions à l’État.
Instaurer une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires
L’objectif désormais serait d’instaurer une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos sur Internet. L’amendement sera examiné en séance publique la semaine prochaine.
"La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels", précise l’amendement.
Cette taxe concernera donc les éditeurs de contenus en ligne, comme iTunes, et les plate-formes communautaires, telles que Youtube. Le but principal étant de pouvoir fiscaliser aussi bien les sites français que les sites étrangers.
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