Les Echos raportent que Free a adressé 2.350 brochures à des syndics de copropriété dans lesquelles il prétendait que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. La cour d’appel a condamné Free a envoyer aux destinataires concernés un démenti et à payer 5.000 euros à France Télécom de dommages et intérêts.
Ces brochures comportaient le logo de la ville de Paris et la mention suivante : "le raccordement de votre immeuble à un réseau de fibres optiques répond à une obligation réglementaire". France Télécom a alors assigné Free devant le tribunal de commerce de Paris début mai pour qu’un démenti soit publié et envoyé aux destinataires des brochures, destinataires dont France Télécom, également en plein déploiement de la fibre optique, souhaitait obtenir la liste. "Le véritable objectif de France Télécom est d’obtenir des avantages par rapport à Free, et de tenter probablement de connaître les immeubles démarchés", soutenait pour sa part Free. (…)
Source : Les Echos
Merci à Badack01
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