TNT : L’Autorité de la concurrence sanctionne TDF pour avoir diffusé un discours dénigrant et trompeur

L’Autorité de la concurrence a annoncé ce lundi avoir sanctionné TDF à hauteur de 20,6 M€ pour être intervenue abusivement auprès des communes afin de gêner l’implantation de ses concurrents.

Explications. Pour être reçues sur l’ensemble du territoire, les chaînes de télévision recourent aux services de diffuseurs chargés d’acheminer leurs signaux jusqu’aux antennes des foyers français, ce mode de diffusion étant obligatoire. Diffusant à partir de points hauts suivant un maillage territorial défini par le CSA, les opérateurs doivent obtenir l’autorisation des collectivités locales pour construire des sites pylônes susceptibles d’accueillir leurs équipements techniques de diffusion et ainsi pouvoir répondre de manière autonome aux appels d’offres lancés par les multiplex.

Ex-monopole d’État, TDF est le leader du secteur avec 80 % de parts de marché de la diffusion hertzienne terrestre. Elle a pour principal concurrents Towercast et Itas Tim, à l’origine de la plainte. Cette société a saisi, en septembre 2009, l’Autorité de la concurrence en reprochant notamment à TDF d’entraver l’implantation de ses infrastructures à proximité de ses propres sites.

TDF a diffusé un discours dénigrant et trompeur auprès des collectivités locales pour les inciter à refuser l’implantation de sites de diffusion concurrents à proximité de ses installations

A l’occasion du déploiement de la TNT, TDF a adressé, en juillet 2009, à la quasi-totalité des maires de la plaque Alsace, la première région concernée par le passage de la diffusion analogique au numérique, un courriel avec la consigne d’aviser TDF de toute demande d’installation d’un pylône concurrent afin prévenir les risques de perturbation radioélectrique, notamment du fait de l’existence de servitudes dont elle bénéficierait.

Dans d’autres régions, notamment pendant l’année 2009, TDF a rendu à plusieurs maires des avis défavorables à l’implantation de pylônes concurrents dans le cadre de l’instruction de déclarations préalables de travaux, toujours sur le même motif de prévention des risques de perturbation.

Or les risques invoqués, d’une part, ne sont pas liés à l’installation de pylônes concurrents et, d’autre part, relèvent de procédures de prévention de droit commun tout à fait banales dans lesquelles TDF, en tant que société privée opérant sur un marché en concurrence, ne joue aucun rôle spécifique étant seulement consultée, comme les autres opérateurs, par les administrations compétentes avant que celles-ci ne prennent leurs décisions.

Toutefois, par crainte qu’une installation nouvelle ne brouille la réception de la télévision pour leurs administrés, plusieurs maires ont suivi les avis négatifs de TDF en refusant, sur le motif du risque de perturbation, des implantations pourtant régulièrement autorisées par les administrations compétentes. Ces pratiques ont touché principalement l’année 2009.

Les remises proposées par TDF étaient accordées lorsqu’un multiplex retenait TDF pour un nombre important de sites de diffusion dans une zone donnée : plus la part de sites confiés à TDF était importante, plus le pourcentage de remise était élevé. De manière générale, la remise n’était accordée que si au moins 70 % des sites en jeu lui étaient confiés.