L’ARCEP donne 20 jours à Free-Orange et SFR-Bouygues pour modifier leurs contrats d’itinérance et indiquer quand ils y mettront fin

L’ARCEP avait lancé en janvier dernier une consultation publique en vue d’encadrer les contrats d’itinérance actuel (Orange-Free sur la 2G/3G et SFR-Bouygues Télécom sur la 4G) et à venir. La loi Macron donne en effet pouvoir à l’ARCEP d’intervenir sur ce type de contrat.

Le régulateur des télécoms vient ce soir de publier des lignes directrices, qui dessinent une grille d’analyse visant à apprécier les accords de partage de réseau mobile, au regard des objectifs de la régulation.

L’ARCEP annonce également ce soir qu’elle « invite les opérateurs à prendre connaissance des lignes directrices et à lui transmettre, d’ici le 15 juin 2016, les propositions de modification des contrats qu’ils entendent, le cas échéant, mettre en œuvre en conséquence ».

L’Autorité donne donc 20 jours à Free et Orange d’une part et SFR-Bouygues Télécom d’autre part pour modifier leurs contrats d’itinérance en fonction des lignes directrice annoncées, et sur la base des analyses préliminaires de l’Autorité publiées en janvier 2016 (voir ci-dessous). Si ces modifications n’aboutissaient pas l’Arcep « sera amenée si nécessaire à transmettre à l’Autorité de la concurrence un projet de décision déterminant les modifications à apporter à ces contrats, en application de l’article L. 34-8-1-1 ».

En janvier dernier, l’ARCEP avait publié une première analyse concernant l’itinérance Orange Free (mais également SFR-Bouygues Télécom). Il était indiqué l’accord d’itinérance 2G/3G entre Orange et Free permettait aux clients de Free Mobile d’accéder au réseau d’Orange, « avec cependant une couverture et une qualité moindres que pour les clients d’Orange » indique l’ARCEP. Si cette prestation s’est justifiée pour accompagner l’entrée d’un quatrième opérateur de réseau mobile, l’ARCEP précise qu’elle ne saurait a priori être pérenne.

Dans cette analyse le Gendarme des télécoms envisage que le processus d’extinction débute rapidement, sans attendre la fin du contrat existant. Pour les services haut débit (équivalent 3G), l’ARCEP estime que l’extinction devrait se terminer à une date évaluée à ce stade entre la fin 2018 et la fin 2020. Pour les services voix, SMS et bas débit (équivalent 2G), qui ont une importance moindre dans la dynamique d’investissement, l’extinction pourrait être effective à une date évaluée à ce stade entre le début 2020 et la fin 2022.