Depuis la mise en place de SFR Presse, beaucoup s’interrogeaient à la TVA et aux modalités d’applications qu’elle prendrait sur la facture des abonnés. On en sait désormais plus, puisque nos confrères de Nextinpact ont décrypté les nouvelles factures grâce aux explications données sur le site de l’assistance de Numericable.
L’option SFR Presse est donc facturée 19,99€ par mois mais elle est en réalité gratuite pour une bonne partie des clients. Car une remise d’un montant équivalent est appliquée. Le taux de TVA de l’option est celui de la presse (2,1%) et celui de la remise est plus élevée en partie.
Du coup, cela a l’avantage de faire grimper le montant HT perdu par SFR sans modifier le montant TTC. Le seul perdant, c’est l’Etat pour qui la TVA est perçue par SFR auprès de ses clients.
Dans l’exemple mis en ligne sur le site d’assistance de l’opérateur, nous pouvons constater que dans le cadre d’une offre fixe triple play, la remise ne sera pas repartie en fonction de deux éléments mais de trois :
Numéricable explique que : "Vous verrez également apparaître sur votre facture plusieurs lignes de remise correspondant au montant facturé pour cette option. Votre facture comportera une ligne de remise sur la partie TV, deux lignes de remise pour la partie NET/TEL".
Exemple de la facture partie Télévision
Exemple de la facture partie Internet/Téléphone
Dans l’exemple publié par Numéricable, le client dispose d’un forfait Power + Familly qui coûte 64,80€ TTC au client. On constate que l’option n’est pas facturé 19,99€ mais 20€. La remise se voit appliquer une TVA à 2,1% sur moins d’un tiers de son montant de 20 €.
Le calcul semble appliquer le prorata selon le tarif de l’option par rappoer au prix d l’abonnement. Next Impact indique qu’il faudra attendre plusieurs facture pour le confirmer définitivement mais la TVA s’appliquerait de cette façon :
Si pour le client, l’opération ne change rien au montant TTC, 19,59€ HT sont ajoutés à la facture alors que 18,23€ HT sont retirés. SFR gagne 1,36€ par abonné. Un montant qui augmente ou diminue selon le prix du forfait.
Cette répartition de la TVA sur 3 niveaux permet donc à SFR Numéricable d’optimiser ses revenus aux travers des factures des clients.
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