Pour mémoire, la zone d’intervention privée résulte de l’addition de la ZTD et des zones AMII : soit 57% de la population, 18 millions de locaux sur environ 3 600 communes. A mi-parcours de la période 2010-2020, seulement 4,7 millions de prises
FTTH ont été déployées, soit un quart des locaux à couvrir. Le rythme devrait plus que doubler pour atteindre l’objectif (2,8 millions de prises sur chacune des 5 années restantes). Un premier constat de défaillance d’initiative privée a été dressé. SFR n’avait même pas rempli 0,16% de ses objectifs sur la Métropole européenne de Lille…
Le déploiement est en outre très inégal selon les opérateurs. Orange affiche 1 300 000 prises nouvelles
FTTH en 2015, contre 70 000 pour SFR. La répartition négociée, en novembre 2011, entre les deux opérateurs était d’environ ¾ pour Orange et ¼ pour SFR sur la zone AMII. Les collectivités constatent également que les opérateurs déploient en aérien sur certaines communes, mais pas sur d’autres. Certains déploiements démarrés sur les chapeaux de roue s’arrêtent aussi subitement sans explication, après la livraison du premier lot, sans explication.
Des zones très denses et AMII aux territoires "conventionnés"
Par ailleurs, environ la moitié des zones de déploiement privées ne font pas encore l’objet d’un conventionnement précisant le traitement des zones prioritaires à mauvais débit ni les volumes et zones de déploiement pour couvrir les agglomérations concernées d’ici 2020. La Mission THD a fait remonter des préfectures 66 conventions représentant environ 40% des locaux, fin février. Les collectivités qui ont signé des conventions constatent généralement leur rôle facilitateur pour les déploiements, permettant de les accélérer. Des négociations sont en cours pour étendre le conventionnement à de nouvelles communes, mais les propositions ignorent parfois les priorités locales ou dépassent le délai de 2020, en contradiction avec les engagements nationaux.
La signature des CPSD « suppose non seulement la mobilisation des opérateurs mais aussi celle des collectivités », a reconnu le ministre, après avoir déjà adressé cette demande aux opérateurs. L’Etat va notamment inciter à généraliser le conventionnement en donnant une visibilité publique aux CPSD signées sur l’observatoire THD de l’Agence du numérique. « Nous serons ainsi en mesure de suivre l’avancement du conventionnement et sa généralisation, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus une zone AMII, mais une série de territoires conventionnés, avec des instruments de suivi précis des déploiements. C’est-à-dire en étant très concret, très granulaire pour voir l’avancée de ce qui est observé et déployé, et pouvoir se réorganiser lorsque ce déploiement n’est pas assuré », a promis Emmanuel Macron.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox