FTTH : de nouvelles mesures annoncées pour accélérer la venue de Free, Orange, SFR et Bouygues sur les RIP

Les 5 et 6 avril se tenait le colloque l’AVICCA ( l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) durant lequel il a été question des de 97 départements ou collectivités ultramarines qui ont des projets pour passer au THD, représentant 11 milliards d’euros d’investissements. 800 millions d’euros de travaux auront été réalisés sur les réseaux d’initiative publique d’ici fin 2016, ce qui rend la venue des grands opérateurs sur les RIP d’autant plus urgente.

A mi-parcours des déploiements privés, à échéance de 2020, seulement un quart des prises FTTH ont été construites. La pression s’accentue sur les opérateurs, avec le premier constat de défaillance d’un opérateur, en l’occurrence SFR, le relevé de fortes inégalités d’avancement entre eux, la visibilité des engagements pris par chacun sur l’observatoire de la mission THD.

Durant ce colloque de l’AVICCA, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a déclaré partager "une préoccupation majeure" avec les collectivités présentes, "la venue des grands fournisseurs d’accès à internet" sur les réseaux d’initiative publique. Il a pour cela indiqué vouloir mettre les FAI "face à leurs responsabilités", via de nouveaux dispositifs. "Dès lors que nous ne disposons pas de toutes les garanties que les fournisseurs répondront présents, nous entendons avancer dans la mise en place d’un groupement d’intérêt économique. Il permettra d’industrialiser la commercialisation de l’ensemble de vos réseaux, en assurant l’interopérabilité des systèmes d’informations (c’est-à-dire l’éligibilité, la commande, le service après-vente). Une mission de préfiguration va être constituée dans les prochaines semaines et il reviendra alors aux opérateurs de nous proposer des voies alternatives s’ils sont prêts à s’y engager. Je réunirai d’ici la mi-mai les opérateurs pour une nouvelle réunion d’étape, comme je le fais tous les 2 à 3 mois, et ce sujet sera mis à l’ordre du jour".

Cependant, si certains opérateurs comme Free ou Bouygues Telecom, ont des difficultés à s’interfacer avec de trop nombreux systèmes d’information, ainsi que l’a souligné Antoine Darodes, directeur de l’Agence du numérique, ce n’est pas le cas d’Orange ou SFR. L’explication de leur retard à venir sur des RIPs que ces deux opérateurs n’exploitent pas pourrait bien être ailleurs. Ces deux sociétés répondant aux appels d’offres des collectivités pour construire et exploiter des réseaux d’initiative privée, elles disposent d’un avantage concurrentiel en pouvant garantir d’apporter rapidement une partie de leurs abonnés du réseau cuivre vers la fibre. Il a pourtant été rappelé au cours du colloque que l’Autorité de la Concurrence avait adressé une mise en garde en 2012 à ce sujet : "Si certains comportements étaient effectivement mis en œuvre, ils pourraient revêtir la qualification d’abus de position dominante".

Une autre mesure a été annoncée par Benoît Loutrel, Directeur général de l’ARCEP. En réponse à une demande formulée par l’AVICCA, l’observatoire de la commercialisation du Très haut débit va progressivement donner plus de précisions concernant spécifiquement les RIP. Cela devrait permettre d’identifier des différences de comportement des acteurs suivant qu’ils s’adressent à un opérateur privé ou à un RIP (qui ont des caractéristiques techniques et tarifaires pourtant semblables), ou suivant qu’ils sont verticalement intégrés ou non, etc. Plus généralement, il a indiqué que pour le collège de l’ARCEP, le mandat du régulateur est le succès de la commercialisation des RIPs du Plan France THD.

Enfin Antoine Darodes a annoncé la mise au point d’une grille tarifaire et de conditions contractuelles de référence, qui fourniront des compléments de convergence et de facilitation d’accès sur certains segments de réseau (raccordement de l’usager final, lien NRO-PM) et sur une offre activée.