Les abus du démarchage téléphonique seront sanctionnés financièrement à partir du 1er juin

Les consommateurs vont peut être enfin être débarrasser une bonne fois pour toute des abus du démarchage téléphonique. En effet, à partir du 1er juin, va être mise en place la liste OPPOSETEL (qui remplacera PACITEL), à laquelle pourra s’inscrire chaque français

Tous les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique pour de la prospection commerciale ne pourront pas, sous peine d’amendes, appeler ou faire appeler les numéros de téléphone figurant sur cette liste. Pour respecter leurs obligations légales, ces entreprises devront s’assurer systématiquement, auprès de l’organisme, que leurs fichiers clients sont bien expurgés des numéros de téléphone figurant sur cette liste.

Pour s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition dès le 1er juin prochain les consommateurs devront communiquer leurs numéros de téléphone, soit par courrier, soit sur le site internet dédié qui sera mis en place une fois la procédure de dépôt de marque achevée.

Ils recevront alors un récépissé qui leur précisera la durée de l’inscription ainsi que la date à laquelle elle deviendra effective, au plus tard dans les trente jours de la délivrance du récépissé. Ce délai est en effet nécessaire à la prise en compte de leur demande de suppression de numéros. A titre d’exemple, une demande déposée le 1er juin sera prise en compte le 1er juillet.

Martine Pinville, la secrétaire d’Etat au Commerce a expliqué lors de la publication au journal officiel de cette mesure : « Dès l’été 2016, le Gouvernement pourra garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible. L’entrée en vigueur de ce dispositif sera accompagnée d’une communication large pour informer les consommateurs de ce nouveau droit. La DGCCRF sera alors mobilisée pour s’assurer de son respect par les professionnels. »