Un sénateur veut renforcer les droits des consommateurs face au non-retour des box

Une proposition de loi a été déposée par le sénateur Robert Navarro (ex-PS) afin de renforcer les droits des consommateurs afin d’éviter que certains FAI ne prélèvent injustement des frais de non-restitution du matériel à leurs clients au départ. Lorsqu’un consommateur change d’opérateur, les démarches de résiliation peuvent parfois être compliquées : certains problèmes peuvent survenir au niveau de la restitution de la box et du décodeur TV lorsque le fournisseur d’accès prélève des frais de non-retour alors que les appareils ont bien été renvoyés par l’ancien client.

Un abus que le site NextInpact a relevé et qui explique les démarches mises en place par ce sénateur. Ce dernier souhaite « clarifier les conditions de restitution des box Internet » et critique au passage SFR et ses pratiques : « Il semblerait que pour certains opérateurs une telle attitude soit délibérée et constitue en soi une source de profit. La facturation de ce matériel représente jusqu’à un an d’abonnement. Pour les citoyens concernés, le montant équivaut parfois à un demi-mois de salaire, sans compter le temps perdu et les sommes dépensées à tenter d’obtenir gain de cause. »

Concrètement, la proposition de loi de Robert Navarro prévoit un délai limité à trois mois, pour les opérateurs, concernant le retour des appareils prêtés afin « d’éviter des facturations de matériels non restitués datant de plusieurs mois, voire années, sans aucune manifestation antérieure de la part de la société » ainsi que la saisie d’un médiateur des télécoms en cas de litige.

La proposition de loi inclut également d’autres mesures comme le fait de présenter « l’accusé de réception d’envoi du matériel ou le récépissé reçu lors de la remise du matériel en boutique » devrait permettre à l’ancien abonné de « valablement s’opposer à toute facturation pour non-restitution du matériel », ou bien encore le fait que les opérateurs télécoms soient tenus, lors d’une résiliation, d’informer « de manière explicite, lisible et compréhensible » leurs clients sur le départ de « la procédure à suivre pour restituer le matériel mis à disposition, du délai pendant lequel la preuve de la remise du matériel doit être conservée, ainsi que de la nécessité pour le fournisseur de saisir le médiateur ».