L’Autorité de la concurrence inflige une énorme amende de 350 millions d’euros à Orange

L’Autorité de la concurrence vient de rendre sa décision concernant les plaintes de Bouygues Telecom et SFR pour abus de position dominante. Et comme prévu, le montant de l’amende est très important, le plus important jamais infligé en France. En effet, l’Autorité de la Concurrence sanctionne Orange à hauteur de 350 millions d’euros pour avoir mis en œuvre quatre pratiques anticoncurrentielles sur les marché des services fixes et mobiles à destination de la clientèle "entreprise", et impose des injonctions destinées à rétablir immédiatement une situation de concurrence saine sur ces marchés.

Cette affaire, concerne les pratiques d’Orange sur le marché professionnel depuis 2003. Et ce sur marché, Orange est ultra-dominant, avec 60% de parts de marché, contre 25% pour SFR-Numericable et seulement 6% pour Bouygues Télécom, pour un chiffre global annuel de 6,5 milliards d’euros.

En ce qui concerne les services mobiles, Orange est sanctionné pour avoir abusé de sa position dominante en mettant en œuvre, de manière systématique et généralisée sur une longue période, différents mécanismes de fidélisation de sa clientèle à travers l’utilisation, par son entité Orange Business Services (OBS), de programmes de commercialisation (« programme changer de mobile ») et de remises tarifaires anticoncurrentielles (les remises « privilège » et « parc »). Ces pratiques de fidélisation abusives, qui s’appliquaient de manière cumulative et dont l’obtention était subordonnée à des engagements de durée ou de volume ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur.

En ce qui concerne les services fixes, la décision sanctionne notamment une pratique de discrimination de la part d’Orange vis-à-vis des opérateurs tiers en ce qui concerne l’accès et l’utilisation d’informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l’ancien monopole historique et dont le contenu apparait comme un élément crucial pour la commercialisation de leurs offres de détail auprès des entreprises (éligibilité, disponibilité des lignes, etc.).

Orange, de son coté, a choisi de coopérer avec l’Autorité de la concurrence. L’opérateur ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l’issue donnée à l’affaire, qu’il s’agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché. Orange explique qu’il "s’agit d’un contentieux ancien, portant sur des pratiques ayant commencé en 2002 et faisant suite à deux plaintes déposées par des concurrents en 2008 et 2010."