Coup d’arrêt pour Pacitel, le seul service contre la prospection commerciale téléphonique

Le service Pacitel, considéré comme une sorte de « liste rouge » de la prospection commerciale téléphonique auprès des consommateurs, devrait voir son site fermé à partir du 1er janvier 2016. En cause, une disposition de la loi Hamon censée reprendre le relai pour les consommateurs qui prévoit un système similaire, mais cette fois obligatoire, permettant au « consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique [de] gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique » (L 121-34 du Code de la consommation). Les personnes qui enfreignent cette loi peuvent encourir jusqu’à 75 000 euros d’amende.

Le hic ? Le relai entre Pacitel et ce nouveau service ne serait pas immédiat et plusieurs mois sépareraient la fermeture du premier avec l’ouverture du second. L’association Pacitel recommande donc « aux entreprises ayant souscrit au dispositif en cours de continuer à exclure de leurs campagnes de prospection les numéros figurant sur la liste Pacitel actuelle, tant que la nouvelle liste ne sera pas effective ». Les consommateurs devront donc se réinscrire sur la nouvelle liste, étant donné qu’aucun transfert automatique n’est prévu avec Pacitel.

Sources : Nextinpact, Pacitel