Hadopi : l’Etat pourrait être amené à rembourser les fournisseurs d’accès à internet

Depuis 2010, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet lutte contre le téléchargement illégal sous toutes ses formes. Pour se faire, lorsqu’elle s’aperçoit qu’un transfert de données illégal a été effectué, l’autorité demande aux fournisseurs d’accès quel est le nom de l’internaute se cachant derrière l’adresse IP concernée. Plus de 18 millions de demandes ont ainsi été formulés depuis cinq ans par Hadopi. Or, les opérateurs télécoms n’ont, pour ce service, pas été rémunérés et l’état est resté sans réponse face aux demandes des fournisseurs d’accès.

Bouygues Télécom a donc décidé de porter plainte devant le Conseil d’État afin de sortir de cette impasse financière. Aujourd’hui, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Béatrice Bourgeois-Machureau, a recommandé de donner raison à Bouygues Telecom. Il faut également savoir que le Conseil d’Etat suit généralement l’avis de son rapporteur. La haute juridiction devrait rendre son avis définitif dans quelques semaines. Et l’enjeu est de taille : 10 millions d’euros sont réclamés à l’Hadopi, dont 1,3 million pour Bouygues Telecom.

Sources : BFMBusiness, Nextinpact