Itinérance : La décision du Conseil d’Etat est « excellente » pour Free

Nous vous rapportions vendredi les décisions du Conseil d’Etat concernant les requêtes de Bouygues Telecom auprès du Conseil d’ Etat. Ce dernier a donné raison à l’opérateur concernant le rejet par l’ARCEP de la demande de l’Autorité de la Concurrence d’intervenir sur le contrat d’itinérance Free-Orange. L’Autorité de la Concurrence a par ailleurs confirmé que l’ARCEP avait autorité pour regarder les contrats privés d’itinérance entre les opérateurs : celui entre Free et Orange mais également ceux entre Bouygues Telecom et SFR. Mais cette décision ne change rien, puisque la loi Macron permettait déjà cela et que l’ARCEP travaille déjà avec les opérateurs concernés.

Mais sur la plupart de ses autres demandes, Bouygues Telecom n’a pas obtenu satisfaction. Le Conseil d’Etat a en effet rejeté les différentes injonctions formulées Bouygues Télécom, comme l’extinction définitive de l’itinérance Free-Orange en janvier 2016 ou encore la demande d’une étude pour déterminer le respect de la qualité de service par Free Mobile sans l’itinérance. L’Autorité de la concurrence a même condamné Bouygues Télécom à verser 3000€ à Free, concernant la mise en cause de la méthodologie de l’ARCEP pour mesurer la couverture de free Mobile.

Bouygues Télécom a réagi suite à cette décision. A l’AFP, Didier Casas s’est dit « très satisfait » et a estimé qu’il était "temps que le régulateur engage une étude sur l’itinérance afin de garantir les conditions d’une concurrence enfin efficace sur le marché".

Mais selon les spécialistes du secteur, il s’agit plutôt d’une victoire de Free. "La décision du Conseil d’Etat est excellente" indique ainsi un "bon connaisseur" du dossier cité par La Tribune. Ce dernier précise que " toutes les demandes de Bouygues Telecom ont été balayées, rejetées en bloc, et notamment celle qui plaidait pour que le Conseil d’Etat enjoigne l’Arcep à définir, sous les trois mois, les conditions de l’arrêt de l’itinérance."