Afin d’accompagner les opérateurs dans l’application des dispositions de la décision, l’ARCEP a prévu un mécanisme d’entrée en vigueur progressive des dispositions. D’une part, les différentes dispositions du projet devront être mises en œuvre selon des délais distincts en fonction de leurs impacts respectifs. D’autre part, la décision prévoit un suivi de la mise en œuvre auprès de chaque opérateur concerné qui devra, à chaque échéance, transmettre un rapport d’avancement à l’Autorité.
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