Une nouvelle amende de 51 millions d’euros pour SFR-Numéricable qui n’a toujours pas respecté ses engagements pour le THD Seine

Suite aux retards constatés dans le déploiement du réseau départemental THD Seine au 20 octobre 2014 (fin de l’année 5 de la construction du réseau), le Département avait mis en demeure le Délégataire Sequalum (Numericable-SFR) de remédier à ce retard sous trois mois. A l’expiration de ce délai, ce retard est toujours avéré. 483 584 prises n’ont pas été installées selon le planning de la Convention. Le Département a émis un titre de pénalités de 51 640 000 euros supplémentaires au délégataire Sequalum auquel s’ajoutent 45 000 000 euros de pénalités déjà émises en août 2014.

Au total, depuis août 2014, le Département a émis des titres de pénalités à hauteur de 96 716 800 € pour les retards constatés dans le déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine.

Pour mémoire, devant les nombreux manquements, et en particulier des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine, les élus du Département ont voté le 17 octobre 2014 la résiliation à l’unanimité, pour faute et aux torts exclusifs du Délégataire, la Convention de Délégation de Service Public confiée à Sequalum pour l’établissement et l’exploitation de son réseau départemental en fibre optique.

Jusqu’au 30 juin 2015, date effective de la résiliation, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau incombe au délégataire. Le Département étudie plusieurs actions en cours, comme la revente du réseau, l’attribution d’un marché d’exploitation et de maintenance ou la relance d’une délégation de service public, afin de sélectionner la solution la plus adaptée.

En attendant d’opter pour l’une de ces trois solutions, la régie départementale THD Seine a été créée pour assurer la continuité du service public. Dès la résiliation le 30 juin 2015, cette régie prendra en charge l’exploitation et la maintenance du réseau départemental, dont les infrastructures optiques installées dans les immeubles, pour garantir la poursuite du service public. Elle aura également pour mission de gérer la poursuite de l’aménagement numérique du Département.