Les faits remontent à 2011. Le fisc estime que la fusion entre ses deux filiales SFR et Vivendi Télécom International (VTI) avait un but d’optimisation fiscale. En effet, si SFR était largement bénéficiaire, VTI de son côté était dans le rouge et disposait de 452 millions d’euros d’avantages fiscaux. Selon les comptes de SFR, l’opérateur au Carré Rouge a pu bénéficier de 163.2 millions d’euros de réduction d’impôts chaque année. Bercy réclame 1,37 milliards d’euros de réajustement fiscal.
Pour mettre en place ce montage, Vivendi a du demander un coup de pouce du gouvernement Fillon. En effet, pour obtenir cet avantage VTI devait racheter SFR et par la même occasion les licences 2G, 3G de SFR, ce qui jusque là n’était pas autorisé.
Le 1er décembre 2011, deux ministres de l’ère Fillon, François Baroin et Eric Besson publiaient un arrêté autorisant la cession de fréquences, à peine 11 jours avant la cession de SFR à VTI.
La même année, Vivendi rachetait les 44 % de Vodafone et passait la barre des 95 % de detention de SFR. Vivendi et SFR pouvaient donc payer leurs impôts ensemble. Là encore, le fisc conteste cette intégration en 2011.
Vivendi estime pouvoir justifier de ce montage mais a déjà promis à SFR qu’il contribuerait à un éventuel redressement fiscal jusqu’à 711 millions d’euros.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox