La proposition était déjà envisagée par Fleur Pellerin
en avril 2013. L’actuelle ministre de la Culture était alors ministre déléguée à l’Economie Numérique et avait envisagé plusieurs pistes fiscales pour "
rétablir l’égalité devant l’impôt." Il était alors question de
"d’une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante."
La dernière proposition avait alors reçu le soutien d’ Orange et Free, ces derniers dénonçant depuis longtemps l’attitude des géants de l’internet qui utilisent beaucoup de bande passante sans payer en conséquence.
La proposition a depuis fait son chemin, selon le Canard Enchaîné, la ministre envisage de nouveau d’instaurer une taxe sur le débit internet pour faire mettre la main à la poche à ces champions de l’optimisation fiscale. En 2013, Google n’avait payé que 7.7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés, ne déclarant qu’un chiffre d’affaires net de 231 millions d’euros quand l’Institut de Recherche et d’Etudes Publicitaires estime à 1.6 milliards d’euros les recettes publicitaires du géant américain en France.
La ministre de la Culture propose ainsi d’instaurer une taxe sur l’utilisation de la bande passante, à partir d’un certain seuil. Cette dernière serait en revanche déductible de l’impôt sur les bénéfices. Cette dernière serait ainsi indolore pour les groupes installés en France mais permettrait de remettre les groupes américains du numerique dans l’assiette fiscale française.
Du ministère de la Culture, le dossier part désormais sur les tablettes du ministère de l’Economie pour Etude.
Au 1er janvier 2015, les choses se sont déjà améliorées contre ces champion de l’optimisation fiscale, ces géants américains devant déjà verser la TVA dans l’Etat ou réside le consommateur au taux imposé par l’Etat.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox