700 MHz : vers un report du processus d’attribution en 2016

L’Etat qui cherche à obtenir plus de 2 milliards d’euros, a portant inscrit cette rentrée d’argent pour son budget 2015. Alors que la Commission Européenne a plaidé pour un transfert avant 2020, que l’ARCEP poussé par le président de la République souhaitait un transfert de la TNT vers les opérateurs mobiles entre 2017 et 2019, le processus d’acquisition de ces fréquences sera retardé d’au moins un an.

En effet, l’IUT, l’Union Internationale des Télécoms doit valider le l’attribution de la bande 700 MHz pour les réseaux mobiles de la zone EMEA (Europe), mais pas avant la prochaine conférence mondiale qui se déroulera à Genève en novembre 2015.

Du côté de l’ARCEP, la calendrier s’annonce également serré, l’ensemble des changements inhérents au transfert de la bande 700 MHz doit passer devant la Commission des participations et des transferts, doit faire l’objet d’une consultation publique et de l’inscription dans une loi, le déplacement des ressources hertziennes d’une industrie à l’autre.

A l’heure ou l’actuel président de l’ARCEP, Jean-Ludovic Silicani rendra son tablier dans les deux prochaines semaines, la mission qui attend son successeur sonne plus comme un parcours du combattant au timing très serré.

Source : Silicon.fr