Le Conseil d’Etat a validé la décision de l’ARCEP par laquelle l’Autorité de régulation a autorisé Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013
Par une décision du 18 juin 2014, le Conseil d’Etat a rejeté le recours du groupe Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l’ARCEP a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013. Le Conseil d’Etat considère que « l’ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ».
L’Autorité se félicite « de cette décision qui conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ».
Source : ARCEP
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