Une autre instance valide le processus de vente de SFR par Vivendi

Il y a quelques jours, le président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) s’interrogeait sur la validité de la procédure de rachat de SFR.

En cause, une question centrale : la prise de décision finale de choisir Numericable plutôt que Bouygues revenait-elle au conseil d’administration de Vivendi ou à l’assemblée générale des actionnaires ? Rien dans la loi ne le stipule, seule une recommandation de l’AFEP-MEDEF prévoit de saisir l’assemblée générale en case de cession d’une "part prépondérante des actifs ou des activités du groupe."

Le président de l’AMF a donc renvoyé la balle au Haut Comité de gouvernement d’entreprise lequel a réagi dans les colonnes de l’AGEFI . Ce dernier qui s’est saisi du sujet et a considéré "que le principe de cette opération avait été présenté à l’assemblée générale de 2013 et qu’elle avait fait l ’objet de communication nourrie depuis lors."

Vivendi ayant manifesté son intention de "rendre compte" lors de l’assemblée générale de 2014, "des conditions dans lesquelles cette opération a été conduite", le Haut Comité estime donc qu’en "l’état actuel du droit français, les recommandations du Code AFEP-MEDEF ont été respectées."