A la suite des difficultés de certains opérateurs, en particulier Free, à acheminer le trafic de ses abonnés surfant sur Youtube, l’Arcep s’était
saisie du sujet en mars 2012 en collectant bon nombre d’informations ayant trait à l’interconnexion et l’acheminement de données sur internet.
Après 3 collectes d’informations en 2012, 2013 et
une enquête administrative sur les liens entre Google (propriétaire de Youtube) et Iliad (maison-mère de Free), l’ARCEP souhaite modifier sa décision pour que
"les informations données par les acteurs concernés reflètent les capacités d’acheminement réellement disponibles aux interconnexions, et permettent d’apprécier l’ampleur d’une éventuelle saturation des liens."
Elle avait ainsi mis en consultation publique jusqu’au 13 janvier 2014, son projet de décision concernant le contrôle de ces saturations. Le régulateur souhaite :
"- distinguer désormais les capacités installées et les capacités paramétrées, sur chaque lien d’interconnexion visé par la décision ;
– permettre à l’Autorité de solliciter, de manière ponctuelle, des informations complémentaires afin qu’elle puisse apprécier l’ampleur d’une saturation présumée sur un des liens d’interconnexion."
S’il constatait à nouveau une saturation des liens d’interconnexion entre Free et Youtube, le régulateur pourrait ainsi directement intervenir pour apprécier l’ampleur des dégâts.
L’ARCEP a par ailleurs réduit le volume de données fournies par les opérateurs et le nombre "de relations couverte" pour cette collecte.
Cette décision et nouvelle procédure entrera en vigueur dès le deuxième semestre 2014.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox