Orange condamné à 51 millions d’euros pour pratiques anti-concurrentielles

Après une plainte déposée par SFR contre Orange en avril 2012, le tribunal du Commerce vient de condamner l’opérateur historique pour pratique anti-concurrentielles dans les résidences secondaires.

En effet ces résidences ne sont en moyenne occupées que 6 semaines par an. Si Orange permet à ses abonnés de suspendre leur abonnement jusqu’à 12 mois consécutifs, l’offre de gros proposée par Orange à SFR qui voulait se pencher sur le sujet des résidences secondaires, ne prévoit en revanche aucune suspension de la prestation.

Ainsi SFR estime qu’il n’avait que deux possibilités : proposer la suspension à ses clients en encaissant les frais d’Orange et être déficitaire ou ne pas proposer la suspension à ses clients et perdre de l’attractivité sur son offre.

SFR avait ainsi estimé ne pas pouvoir rivaliser avec son concurrent sur le sujet des résidences secondaires et avait porté plainte pour "abus de position dominante."

Le Tribunal du Commerce de Paris a donc condamné Orange à verser à SFR 51 millions d’euros de dommages sur les 2018 millions d’euros réclamés par l’opérateur.

Orange a d’ores et déjà déclaré son intention de faire appel d’un jugement qu’il estime "manifestement infondé".

Pour lui, le jugement part du principe qu’il existe "un marché des offres dédiées aux résidences secondaires" , lequel selon l’opérateur n’existe pas : "la très grande majorités des propriétaires de résidences secondaires n’ont jamais recours à ce type d’offres".

Ces résidences secondaires comptent néanmoins pour 200 000 abonnements à la téléphonie fixe et 50 000 abonnements haut débit chez l’opérateur Orange.

Source : BFM TV