Le sénat mercredi 22 novembre dernier a adopté le projet de loi sur la télévision du futur. Ce projet prévoit tout d’abord l’arrêt définitif de la diffusion analogique plus communément connue sur la fameuse antenne rateau et qui décèdera fin 2011 et le lancement en contrepartie de la haute définition (HD).
Au delà de 2011 il sera donc question de généraliser la télévision numérique terrestre dont les principales nouvelles chaines qui la compose ont déjà été reprises par les bouquets ADSL.
Service public oblige, le gouvernement se fixe à 95 % le nombre de foyers qui devront d’ici 2011 parvenir à avoir accès au mode de réception numérique de nouvelles chaines que ce soit toujours par une antenne râteau et un décodeur adapté où par tout autre moyen de diffusion mis à disposition du public.
Les 5 % restants seront desservis par voie satellitaire gratuite, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi.
En contre partie de leur passage au tout numérique, les principales chaînes historiques plus communément : TF1, M6 et Canal+ se verront accorder un canal bonus et l’autorisation de diffusion qu’elles détiennent déjà sera automatiquement prolongé de 5 ans.
Comme nous l’avons déjà vu, nombreuses des nouvelles chaines de la TNT tel que Direct8, W9, Europe 2 TV, Nrj12, ont déjà joué un rôle majeur dans le renforcement et la diversité des bouquets ADSL même si ce n’est pas encore une réussite.
L’attribution de nouveaux canaux permettra alors aux grands groupes de créer de nouveaux projets succeptible de faire de nouveau évoluer la donne.
Les chaînes NRJ 12 et Direct 8 ont, dans un communiqué commun, dénoncé "une confiscation de la TNT au profit des groupes historiques".
Deux amendements encadreront le "bonus" donné aux télévisions privées : les chaînes supplémentaires ne pourront être lancées qu’à partir du 30 novembre 2011 et devront prendre des engagements en matière de contenu.
Par ailleurs, la décision d’ouvrir la TNT aux télévisions locales a été qualifiée "d’historique" par le syndicat des télévisions locales.
En raison de son examen en urgence décidé par le gouvernement, le projet de loi ne donnera lieu qu’à une lecture dans chaque chambre.
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