C’est aujourd’hui que s’ouvre l’examen par les Sénateurs, du projet de loi sur la consommation. Outre les problématique de l’obsolescence programmée des appareils, de la vente à distance, ou de la souscription d’abonnements par un tiers, les sénateurs auront à examiner un amendement ayant trait au "Simlockage des appareils" :
"Art. L. 121-84-11- Les fournisseurs de services ne peuvent mettre en place aucun blocage technique ou logiciel empêchant l’utilisation des équipements qu’ils commercialisent sur l’ensemble des réseaux de télécommunication disponibles."
En effet la grande majorité des opérateurs, lorsque l’abonné achète un terminal auprès de l’opérateur, ce dernier ne peut lire que les cartes Sim de ce même opérateur. Si depuis le 3 mars 2011, la période après laquelle l’abonné peut demander gratuitement le désimlockage, est passée de 6 à 3 mois, il faut toujours se munir de son numéro IMEI, réclamer une ou plusieurs fois l’envoi d’un code par l’opérateur, auprès du service client ou sur les sites d’assistance des opérateurs. Ces sénateurs veulent donc en finir avec cette procédure, qui reste très complexe pour les néophytes.
C’est dans ce cadre que les sénateurs Le Cam, Didier, Schurch portés par le groupe communiste que les sénateurs souhaitent "interdire le "simlockage" ou verrouillage des terminaux afin d’empêcher l’utilisation d’un terminal sur un autre réseau que celui initialement choisi par l’abonné." Ce qui à l’origine était un dispositif transitoire pour minimiser les vols de téléphone, les porteurs de l’amendement estiment que "depuis 1998, d’importants progrès ont été réalisés et n’importe quel téléphone peut désormais être bloqué à distance." A fortiori les taxiphones peuvent également désormais faire sauter ces verrous.
Interrogée, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, avait concédé que "dans certaines situations, les consommateurs rencontrent des difficultés importantes à l’occasion d’une demande de déverrouillage". La ministre avait alors amorcée une série de travaux visant à une analyse chiffrée concernant le désimlockage des terminaux. A ce jour, aucune donnée n’a été publiée.
Pour l’heure, seul Free a pris l’initiative de ne pas simlocker les terminaux qu’il vend à ses abonnés.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox