Alors que la vice-présidente de la Commission Européenne en charge des télécommunications, Neelie Kroes, s’apprête à dévoiler son projet de révision du Paquet Télécom par la Commission Européenne qui prévoit notamment de "défendre la neutralité du net."
Pour l’association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, Quadrature du Net, "Neelie Kroes, se fiche du monde en disant qu’elle protège la neutralité du net avec ce texte". L’association, qui s’est procurée le texte, estime que "c’est un texte technique absolument fondamentale pour l’avenir d’internet".
En effet si d’un côté un des articles entend protéger la neutralité du net en interdisant les restrictions d’accès des opérateurs (blocage, bridages…), le projet permet aux opérateurs de passer des accords commerciaux avec certains gros fournisseurs (Orange et Sony, Google et FAI…).
En échange de financement, les opérateurs aurait ainsi droit de prioriser les flux . Pour la Quadrature du Net, "donner un tel pouvoir aux opérateurs est résolument contraire au principe de neutralité, qui garantit à la fois la liberté de communication des utilisateurs et par ricochet la concurrence et l’innovation dans l’économie numérique."
Selon eux, un tel projet de loi va pénaliser les petits acteurs ou les nouveaux entrants, qui, sous prétexte de non-financement des opérateurs se retrouverait dé-priorisé.
La Quadrature du Net voit également un autre effet pervers. Si ce projet se mettait en place, l’association de défense estime que les opérateurs seront "dés-incité à investir dans davantage de bande passante, puisque la congestion d’internet rendrait plus attractifs, les accès priorisés. Ils seraient alors en mesure de faire plus de marges pour moins d’investissements."
Le projet de la commission Européenne parle également de "services spécialisés" avec des "qualité de service garantie". La Quadrature du Net dénonce par contre le manque définition de ces services spécialisés. Leur définition est très floue : "lorsqu’on regarde les documents du consortium ETICS, qui réunit les grands opérateurs européens comme Orange et l’équipementier Alcatel-Lucent, il est clair qu’il s’agit de leur permettre de choisir les bouts d’Internet qui pourront passer à travers ces accès privilégiés."
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