Advertisement
Categories : Actualités télécom

CSA : Play TV doit stopper la diffusion gratuite des chaînes de France TV sur le web

Advertisement
La société Playmédia, qui édite le site internet « playtv.fr » et diffuse par des chaînes de télévision en direct sur internet, avait saisi le CSA sur le fondement d’un litige l’opposant à France Télévisions. Ce différend porte sur le refus de France Télévisions d’accepter la reprise par « playtv.fr » des chaînes éditées par le groupe public.
Playmédia invoque les dispositions de l’article 34-2 de la loi de 1986 qui instaurent pour les distributeurs une obligation de reprise, dite de « must carry », des chaînes publiques.
Le CSA vient d’annoncer qu’il avait vérifié si les conditions prévues par la loi pour la mise en œuvre de cette disposition étaient remplies. Il a constaté que la société Playmédia avait bien le statut de distributeur de services. En revanche, Playmédia ne dispose d’aucun abonné, son service étant en accès libre et gratuit. Or disposer d’abonnés constitue une condition déterminante pour être soumis à l’obligation de reprise. Le CSA indique qu’il ne pouvait donc que rejeter la demande dont il était saisi.
Au regard des enjeux soulevés par ce différend, le CSA a toutefois estimé utile de ménager un délai pour que la société Playmédia mette fin à la reprise des chaînes de France Télévisions. Ce délai, qui court jusqu’à la fin de l’année 2013, doit permettre à la société Playmédia d’assurer la mise en conformité de ses activités, tout en rendant possible qu’entre-temps les conditions requises pour la diffusion de programmes publics soient élargies et incluent alors, le cas échéant, une contribution compensatoire du bénéficiaire d’une telle diffusion.
Pour ceux qui ne connaîtraient pas Play TV, vous pouvez retrouver ce service sur cette page et accéder gratuitement à des dizaines de chaînes, dont celle de France Télévisions pour quelques mois encore

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

“Arnaques SMS en cours” : le Ministère de l’Intérieur lance l’alerte, des photos de faux colis générées par IA pour mieux vous piéger

Les arnaques aux faux livreurs gagnent hélas en crédibilité grâce à l’intelligence artificielle. Le Ministère…

27 mars 2026

Freebox : abonnés à Filmo ou UniversCiné, voici comment basculer gratuitement vers le nouveau service de streaming Sooner

Le nouveau service Sooner, issu du mariage entre Filmo et UniversCiné, commence à apparaître chez…

27 mars 2026

Après de nouveaux bugs sur les Freebox, Free réagit immédiatement avec une mise à jour corrective

Free enchaîne les mises à jour pour résoudre des dysfonctionnements en cascade. À peine le…

27 mars 2026

Pour Free, le rachat de SFR “c’est comme dans un marathon, les derniers kilomètres sont les plus difficiles”, les opérateurs entrent dans les”arrêts de jeu”

À quelques semaines d’un possible dénouement, Free revient sur l'affaire SFR. Entre complexité des discussions,…

26 mars 2026

Freebox Delta : une nouvelle mise à jour lancée pour le player Devialet

En plus d'une mise à jour des serveurs et du player Révolution, Free a également…

26 mars 2026

Free lance une nouvelle fonctionnalité pour préserver l’écran des Freebox Révolution et mini 4K, voici comment ça marche

Mettre en veille l'afficheur des players Révolution et mini 4K est désormais possible afin de…

26 mars 2026
Advertisement