La Commission Européenne suspecte Apple d’imposer aux opérateurs des clauses abusives pour obtenir la distribution de leurs terminaux. Celle-ci avait ainsi épluché de nombreux contrats signés entre Apple et les opérateurs.
D’après le Financial Times, « la commission dispose d’informations indiquant qu’Apple et les opérateurs de réseaux mobiles ont conclu des accords de distribution qui peuvent potentiellement mener à l’éviction d’autres fabricants de Smartphone sur le marché. »
L’Union Européenne a depuis quelques jours passé la vitesse supérieure : un questionnaire de neuf pages a été envoyé à l’ensemble des groupes de télécommunications et opérateurs concerne les pratiques qui pourraient être imposées aux télécoms à savoir si Apple contraint les opérateurs d’acheter une certaine quantité de terminaux, les clauses relatives aux conditions de commercialisation (remises ou non), de financement des publicités Apple par les opérateurs, etc…
L’Union Européenne suspecte également l’opérateur d’avoir mis en place des restrictions techniques et/ou commerciales concernant l’usage de la 4G de l’iPhone 5 sur les réseaux européens notamment sur la bande 1800 Mhz.. Cette dernière sera notamment utilisée en France par Bouygues Télécom à l’automne.
Les opérateurs ont donc jusqu’au 17 juin 2013 pour répondre à ce dossier qui déterminera de la suite de évènements. Si les soupçons se confirment, la Commission Européenne pourra lancer une enquête formelle contre la firme à la pomme.
Source : L’Informaticien
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