Un arrêté du Premier Ministre en date du 3 mai 2013 a désigné les membres du Comité de concertation "France Très haut débit". Ce comité, placé sous la présidence du Préfet Pierre Mirabaud, donne un avis consultatif sur les dossiers de collectivités qui sollicitent les aides de l’Etat, en lieu et place de l’ancien Comité des Réseaux d’Initiative Publique. Ses compétences sont élargies, puisqu’il examinera également le déroulement du programme national, y compris pour les déploiements privés (mise en place des conventions types de suivi, observatoire national…).
Les représentants des collectivités sont :
- Christian PAUL, représentant de l’Association des régions de France (ARF).
- Claudy LEBRETON, représentant de l’Association des départements de France (ADF).
- Yves ROME, représentant de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA).
- Akim OURAL, représentant de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et de l’Association des grandes villes de France (AMGVF).
A noter que Akim OURAL est par ailleurs Vice-Président de l’AVICCA. Avec le Président Yves ROME nommé es-qualité, l’association couvre ainsi à la fois le champ des réseaux d’initiative publique et celui des collectivités où l’initiative privée a été déclarée.
Les représentants de l’Etat sont :
- Pascal FAURE, représentant du ministre chargé des communications électroniques.
- Emmanuel BERTHIER, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire.
- Alexandre GROSSE, représentant du ministre chargé du budget.
- Philippe BOUYOUX, représentant du commissaire général à l’investissement.
Les représentants des opérateurs sont Olivier HENRARD et Pierre LOUETTE, au titre de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (et par ailleurs Secrétaire général de SFR et Directeur Général Adjoint de France Telecom). Free qui ne fait pas parti de la FFT, ne sera pas représenté.
Dans un terme que l’on peut espérer rapproché, la gouvernance du programme devra être assurée par un Etablissement public, qui regroupera à la fois les compétences logées aujourd’hui à la DGCIS pour la Mission THD et la gestion des aides assurée par le CGI.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox