Dénigrement ou diffamation si la différence peut sembler bien mince dans l’esprit. Dans les faits, ça change tout. Outre la privation de "la liberté d’expression" et le montant exorbitant des dommages et intérêts à verser, Free conteste la procédure juridique en elle même.
Diffamation/ Dénigrement quelles différences ?
Si les définitions du dictionnaire
Larousse sont très proches, les termes juridiques impliquent de grandes nuances.
Dénigrement : Action de dénigrer, attaquer la réputation de quelqu’un, le noircir , chercher à le rabaisser, discréditer, décrier quelque chose, parler avec malveillance, calomnier, dénigrer ses concurrents.
Diffamation : Action de diffamer, chercher à perdre quelqu’un de réputation en lui imputant un fait qui porte atteinte à son honneur, à sa considération.
Pourtant dans la loi la diffamation dépend du code pénal, quand le dénigrement dépend du code civil. Les sanctions qui en découlent sont complétement différentes. Selon Bouygues il s’agit de dénigrement et d’obtenir l’indemnisation du préjudice commercial subit auprès du Tribunal de Commerce. Pour Free les termes employés relevaient éventuellement de diffamation et du Tribunal de Grande Instance pour les délits de presse.
Diffamation Code Pénal-Article R624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d’envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
[…]
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Spécifiquement aux communications électroniques, Bouygues Télécom aurait ainsi pu demander un "droit de réponse" et n’aurait pas obtenu autre chose qu’une condamanation à une amende de 4ème classe (maximum 1500 €) et la saisie des supports concernés.
L’appel de Free qui pourrait porter l’affaire en appel, la considération de l’affaire comme étant de la diffamation, et non du dénigrement, lui permettrait de sortir de nouvelles cartes de sa manche. Il pourrait ainsi prouver "sa bonne foi" en réunissant 4 conditions précises :
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Prouver sa sincérité : prouver qu’ au moment des faits Free pensait que ses annonces étaient vraies.
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La poursuite d’un but légitime : informer les abonnés sans avoir l’intention de nuire au plaignant
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La proportionnalité du but suivi
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Le dommage causé et la mesure des propos.
Dénigrement-Code Civil-Art.1382
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Selon l’article 1382 du code civile. L’exercice de la liberté d’expression peut être fautif lorsque le titulaire a dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »
Le dénigrement nécessite donc un préjudice que le fautif se doit de réparer. En l’occurrence le tribunal de commerce de Paris avait donné raison à Bouygues estimant le préjudice à 15 millions pour détournement de clientèle et 10 millions au titre de l’atteinte à l’image.
Le Journal du Net a publié le verdict : curieusement le tribunal considère que ces propos "ne portent pas atteinte à l’honneur et la considération de Bouygues Télécom" (ce qui en aurait fait de la diffamation). En revanche il estime que :
"les termes d’escroquerie , arnaque , pour ne viser qu’eux, renvoient incontestablement à une critique des services et offres proposées par Bouygues Télécom et tendent à jeter le discrédit sur ces offres et ses services, dans le but de promouvoir ses propres offres et de détourner la clientèle de ses concurrents." Pour autant, le tribunal juge que les deux offres ne seraient pas comparables, Bouygues proposant un terminal, un réseau de boutiques, un service client différents…
Bouygues avait néanmoins été condamné lui aussi pour dénigrement qualifiant Free de "coucou" squattant dans le nid des autres et considérant les offres proposées comme "scandaleuses".
Devant l’ensemble de ces éléments, cette affaire est loin d’être terminée, mais pour l’heure les mots "pigeons" et "coucou" sont bannis du dictionnaire des opérateurs. Il leur reste toujours "vautours", "corbeau" et "pie voleuse" pour se trouver des noms d’oiseau. Les jugements appartiennent maintenant aux tribunaux et à l’opinion publique.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox