Arcep-CSA : Pas de fusion, mais la construction d’une structure commune

Depuis plusieurs mois, on vous parle d’une possible fusion entre l’ARCEP (l’Autorité de Régulation des Télécoms) et le CSA ( Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). La reflexion et les consultations des différentes parties en présence touchent à leur fin (CSA, Arcep, Autorités Indépendantes de Régulations, FFT…).

Si tous s’accordent sur la nécessité d’évolution de la régulation des contenus audiovisuels, les deux autorités ne fusionneront pas en une seule identité. Le chantier est jugé prématuré et trop complexe. Le rapprochement préconisé sera certainement sous la forme d’une structure commune. La proposition est soutenue par le CSA et par l’Arcep et la plupart des interlocuteurs concernés. Cette structure serait composée de membres des deux autorités.

« Dans le cadre de cette instance, la réunion de tout ou partie des membres des deux collèges serait convoquée à la demande de l’une ou l’autre des deux institutions, pour traiter de sujets d’intérêt commun et prendre des décisions […] édicter des recommandations, rendre des avis ou mener des réflexions » avait commentée l’ Arcep dans son rapport et ses préconisations remis en octobre.

D’ici la fin du mois les 3 ministres de la Culture, du Redressement Productifs et de l’Economie Numérique, à savoir M. Montebourg et mesdames Filippetti et Pellerin rendront leur rapport à la fin du mois. La position du gouvernement sera connue début décembre.

Source : Les Echos

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