Le premier amendement envisage de taxer de 2 % les ventes de téléviseurs et de consoles. Le second concerne une taxe sur le commerce électronique prélevée directement sur
« la valeur ajoutée du prix payé par l’internaute lorsqu’il acquiert un produit sur les sites d’e-commerce ». Le troisième amendement prévoit quant à lui
« d’instaurer une contribution de solidarité numérique ». A hauteur de 75 centimes d’euros par mois et par abonnement, cette taxe concernerait tous les abonnements Internet et Mobile.
L’idée d’une contribution forfaitaire de l’ordre de 70 centimes d’euros proposée le mois dernier lors d’un colloque organisé par l’ARCEP prend finalement son chemin. Entre temps, elle a augmenté de 5 centimes. Enfin, le quatrième amendement est lié à la publicité en ligne.
Un amendement concerne tout particulièrement les Freenautes. En effet, si la taxe prévue au troisième amendement est validée par les députés, l’abonnement Freebox Revolution pourrait passer à 36,73€/mois sans Freebox TV (au lieu de 35,98€) ou à 38,72€/mois avec Freebox TV (au lieu de 37,97€).
La barre symbolique des 20€ enterrée par les députés ?
Même sentence pour l’abonnement FreeMobile à 2€/mois. Il passerait sans doute à 2,75€/mois (ou 0,75€/mois pour les abonnés Freebox bénéficiant du forfait à 0€/mois). L’abonnement à 19,99€/mois serait facturé 20,74€/mois (ou 16,74€/mois au lieu de 15,99€ pour les abonnés Freebox), franchissant ainsi le seuil des 20€, que tous les opérateurs ont cherché à atteindre cette année pour s’aligner sur l’offre de Free Mobile… Si ces textes sont adoptés, ils apporteront sans nul doute une lourde polémique.
Affaire à suivre…
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox