Le CSA a délivré les autorisations des 6 nouvelles chaînes HD de la TNT

Le CSA annonce qu’il a délivré, le 3 juillet 2012, les autorisations nécessaires au lancement des six nouvelles chaînes gratuites de la TNT (Chérie HD, L’Equipe HD, HD 1, RMC Découverte, Tvous La Télédiversité, 6ter) qui seront diffusées en haute définition à partir du 12 décembre 2012.

Les autorisations ont été délivrées au vu des conventions conclues avec chacune des chaînes sélectionnées à la fin du mois de mars qui enrichiront l’offre actuelle des 19 chaînes nationales gratuites de la TNT.

Les conventions traduisent les caractéristiques de la programmation de chaque chaîne. La création est au cœur des conventions signées par les éditeurs. Cinq chaînes (L’Equipe HD n’étant pas concernée en raison de la nature de sa programmation) contribueront au financement de la création dès 2013 alors qu’elles ne seront pas encore reçues sur l’ensemble du territoire. Quatre éditeurs, RMC Découverte, Chérie HD, HD1, 6TER, se sont engagés à respecter des « minima garantis » au cours de la période 2013-2015, pour un montant supérieur à 40 millions d’euros, dont 17 millions en faveur des œuvres patrimoniales. Les taux de contribution à la production audiovisuelle des nouvelles chaînes sont supérieurs à ceux qui sont prévus par le décret en vigueur. Un effort particulier a été consenti en faveur de la production de programmes en haute définition réelle et de la production audiovisuelle inédite.

Toutes les chaînes ont souscrit des engagements sur la diffusion de programmes en haute définition et sur la permanence du pictogramme « interdit aux moins de 10 ans » pendant toute la durée du programme concerné. Une clause encadrant la cession de la société titulaire de l’autorisation figure également dans l’ensemble des conventions.