Droit d’auteur : Le Parlement européen a rejeté très largement l’ACTA

Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui à une très large majorité (478 voix contre 39 et 165 abstentions) l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), accord commercial multilatéral qui fixe des normes internationales de mise en œuvre des droits de propriété́.

Cet accord très critiqué avait déjà été signé par la majorité des gouvernements européens ainsi que Les Etats Unis, le Canada ou encore l’Australie et le Japon. L’une des plus grosses controverses concernait la possibilité qu’auraient eue les FAI de donner les adresses IP de leurs abonnés aux ayant droit, s’ils étaient soupçonnés de télécharger illégalement.

Corinne LEPAGE, Député Européen a déclaré à l’issue de ce rejet : "Nous avons assisté à un beau moment de démocratie : le Parlement a utilisé son droit de veto pour rejeter un accord mal ficelé et négocié en dehors des règles élémentaires de transparence. Les députés ont clairement rejeté une vision faisant de la répression visant les utilisateurs l’alpha et l’oméga de la politique numérique et du droit d’auteur. Il faut désormais consacrer notre énergie à bâtir une politique du droit d’auteur qui prenne en compte à la fois la réalité des possibilités et des usages de l’internet, et la nécessité de garantir une rémunération aux auteurs. Le vote d’aujourd’hui est une étape à mon sens : Faisons preuve de créativité et d’engagement politique plutôt que poursuivre une surenchère permanente des outils répressifs."