Advertisement
Categories : Actualités télécom

Hadopi : un million de premiers avertissements et modification en 2013


Dans son discours de politique générale, le premier ministre a annoncé une modification de la Hadopi dans le cadre de l’Acte II de l’exception culturelle d’ici le premier semestre 2013.

 

En attendant, la Hadopi a annoncé dans sa lettre d’information que 1 090 000 e-mails au titre des premiers avertissements ont été envoyés depuis sa création. A la date du premier juin, l’organisme indique également avoir envoyé 99 000 deuxièmes recommandations (version papier). Enfin, 314 dossiers sont actuellement en 3ème phase.
 

Source : clubic

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

Free va éteindre deux Freebox pour toujours le 31 décembre : dernière chance pour migrer avec des avantages vers de nouvelles offres

Freebox Crystal et One, même date de fin, mais pas les mêmes raisons. La première…

20 décembre 2025

Piratage : regarder la Ligue 1 sans payer va devenir beaucoup plus compliqué grâce à deux nouvelles décisions fortes

La justice autorise désormais le blocage de nouveaux outils de contournement comme les VPN et…

20 décembre 2025

Totalement Fibrés : double surprise chez Free et beaucoup d’autres à venir pour 2026, etc.

Nouveau numéro de votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredis à…

19 décembre 2025

Canal+ trouve un accord avec le fisc, mais doit débourser 363 millions d’euros

Canal+ met fin à son différend fiscal avec l’État. Après plusieurs années de contentieux, Canal+…

19 décembre 2025

Free présente son “service client réinventé” en vidéo

"Chez Free, on aime faire les choses différemment", et l'opérateur le prouve en vidéo en…

19 décembre 2025

Abonnés Freebox et Amazon Prime : une nouvelle salve généreuse de jeux PC à récupérer

Amazon Prime enrichit cette semaine son offre avec une sélection particulièrement fournie, mêlant aventure poétique,…

19 décembre 2025
Advertisement