Le tribunal du commerce de Paris a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis dans le contentieux opposant Ma chaîne sport (Numéricâble) à la Ligue de football professionnel (LFP) après un appel d’offres lancé par LFP en 2010, a annoncé jeudi l’Autorité.
Le contentieux remonte a avril 2010, la LFP avait alors déclaré infructueux l’appel d’offres lancé en février pour les droits de diffusion du championnat de football de Ligue 2 pour les quatre saisons de 2010 à 2014. Au final, la LFP a accordé le lot 1 à Eurosport et s’est gardé le lot 2 pour sa chaîne Cfoot qui s’arrêtera à la fin de la saison.
En août 2010, Ma Chaîne Sport, qui avait vu sa candidature écartée, a contesté devant le tribunal de commerce de Paris la régularité de l’appel d’offres en demandant son annulation ainsi que le versement de 24,6 millions de dommages-intérêts. "C’est dans le cadre de l’examen de cette plainte que le tribunal de commerce de Paris vient de solliciter l’Autorité de la concurrence", explique l’instance.
Le tribunal de commerce de Paris souhaite recueillir l’avis de l’Autorité sur la conformité au droit de la concurrence de trois points : les modalités de l’appel d’offres lancé par la LFP, les critères d’attribution et de non-attribution des droits aux candidats à l’appel d’offres et l’exploitation des droits du lot 2 par la LFP elle-même. L’Autorité de la concurrence rendra son avis "très prochainement".
Source : AFP
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