En vue de sa reprise par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA, la chaîne I-Concerts HD a été admise à bénéficier du régime déclaratif.
Éditée par la société Free, cette chaîne, consacrée exclusivement à la diffusion de concerts en haute définition, peut bénéficier du régime déclaratif. Son budget est en effet inférieur à 150 000 € et elle ne constitue pas un service de télévision destiné aux informations sur la vie locale.
Source : CSA
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