L’Arcep lance deux consultations publiques sur le raccordement final FttH et obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l’habitat isolé.
L’Autorité soumet à consultation publique deux documents, l’un sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l’habitat isolé, l’autre sur des questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.
L’Autorité invite l’ensemble des acteurs des déploiements FttH, en particulier les collectivités territoriales et les opérateurs, à faire part d’ici le 25 mai de leurs analyses et de leurs expériences de terrain. Ces consultations publiques permettront d’envisager ensuite, en tant que de besoin, les moyens de renforcer la visibilité et la sécurité juridique des déploiements FttH sur ces deux sujets particuliers et de favoriser ainsi les investissements dans ces nouveaux réseaux.
Les documents de consultation sont en ligne en page d’accueil du site de l’Arcep.
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