Fin novembre, le Sénat à voté un amendement impliquant une taxe de 5% sur le prix de cession d’une chaîne ou d’une radio. Selon Les Echos, l’amendement est actuellement revu dans le cadre du projet de Finances rectificative.
En ce qui concerne la revente des fréquences de la télévision numérique, le gouvernement ne souhaite pas appliquer une fiscalité de 5% à l’ensemble des acteurs sans appliquer un dispositif pour exclure du champ de la taxe des acteurs de taille plus modeste, comme les petites stations de radio.
L’idée est d’instaurer un seuil de 20 millions d’euros à partir duquel s’appliquerait la fiscalité. Ainsi les grandes transactions seraient concernées par la taxe et celle-ci ne porterait que sur les premières cessions. En somme, une fréquence comme celle de Direct Star, déjà cédée par Lagardère à Bolloré puis revendue à Canal + entrerait dans son champ d’application : le cédant paye.
La mise en place de cette nouvelle fiscalité devrait intervenir dès l’agrément de l’opération par le CSA et ne sera donc pas rétroactive. A l’heure actuelle, seul Bolloré devrait être soumis à cette taxe puisque la cession de Direct 8 n’a pas reçu l’agrément du CSA.
Source : Les Echos
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