Le gouvernement a transmis un avant projet de loi sur l’abrogation de la loi sur les chaînes bonus de la TNT au Conseil d’Etat et au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Ce projet a été étudié lors de la réunion plénière de mercredi.
Composé de deux articles, le texte court a pour objet de répondre à l’avis motivé envoyé à la France par la Commission Européenne. Si il est adopté, le texte législatif abrogera la loi sur la TV du futur de 2007 qui a accordé à TF1, M6 et Canal Plus le droit à un canal bonus à compter du 30 novembre 2011.
Source : La Tribune
La gestion des téléchargements s'améliore pour tous les utilisateurs de l’application de stockage et de…
Google est en quête de diversification concernant la monétisation de YouTube. Pour faire face au…
L'offre Premium de Disney+ est offert pendant un mois d'essai chez Orange et Sosh. Disney+…
C'est le retour des ventes privées chez Free. Ce lundi 29 avril à 19h, l'opérateur…
Disponible pour plus de 30 millions de foyers français sur la TNT, France UHD n'est…
De nouvelles annonces d'ouvertures à venir et une inauguration à Biganos en Gironde, Free continue…