La taxe due par les distributeurs de service de télévision et allant au Centre national du cinéma sera plafonnée et modifiée pour éviter les contournements. Hier soir, les députés ont voté un amendement prévoyant que les recettes de cette taxe affectées au CNC seront plafonnées et que l’excédent ira à l’Etat. Cet amendement vise aussi à éviter "le contournement de la taxe" opéré notamment par Free.
Pointant une "évasion fiscale de cette taxe", la ministre du Budget Valérie Pécresse a souligné que "certains opérateurs ont décidé de ne plus proposer une offre "triple play" mais une offre avec la télévision facturée à part, faisant baisser le nombre d’abonnements télévisés auprès des opérateurs internet et la taxe affectée au CNC" pour financer la création et la production de films.
L’amendement prévoit donc que la taxe sera assise sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément mais aussi sur les abonnements à des services de communication électronique fixe et mobile à haut et très haut débit permettant de recevoir des services de télévision et proposés au grand public.
Et le barème sera adapté. Son produit devrait être identique à celui perçu au titre de l’année 2010, soit 190 millions d’euros pour les seuls fournisseurs d’accès à internet.
Par ailleurs, les recettes de cette taxe seront plafonnées en 2012 à hauteur de 229 millions d’euros, pour limiter à 700 millions d’euros les recettes de l’ensemble des taxes affectées au CNC.
Les éventuels excédents de recettes seront reversés au budget de l’Etat pour contribuer au redressement des finances publiques. Car, a fait valoir la ministre du Budget, "les revenus du CNC ont progressé de manière extrêmement dynamique ces dernières années".
Source : AFP
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