Selon PCINpact, de nouvelles régles encadreront la VOD pour Adulte.
Auparavant, l’accès aux contenus pour adulte dépendait des modalités de diffusion. Pour les programmes par abonnement, un code personnel. Pour les paiements à l’acte, un identifiant de paiement (notamment coordonnées de carte bancaire, identifiant de paiement électronique).
Trois niveaux de sécurités seront désormais imposés avant la délivrance du code personnel, désormais exigé pour les programmes à l’acte ou par abonnement :
De plus, les nouvelles règles n’imposeront plus de tranche horaire en matière d’accès aux contenus adultes par abonnement. Auparavant, les programmes de catégorie 5 par abonnement n’étaient accessibles que de 22h30 à 5h00.
Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur début 2012. Elle incitera aussi les éditeurs et distributeurs "à développer des dispositifs techniques permettant à l‘utilisateur de choisir à tout moment de ne pas recevoir ces contenus".
Source : PCINpact
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