Après son rejet par l’Assemblée Nationale, l’amendement concernant la contribution des opérateurs télécoms au budget du Centre National du Cinéma, COSIP, revient devant les sénateurs. Porté par le sénateur Philippe Marini, l’objectif est d’éviter le contournement de cette fiscalité par les opérateurs (option TV) et de prélever 10 % des ressources du CNC pour le budget de l’Etat.
Mardi dernier, le gouvernement a tenté, en catimini de présenter un amendement sur une nouvelle taxe imputée aux fournisseurs d’accès à internet réservée au CNC, le Centre National de la Cinématographie.
Sans succès, le texte a été rejeté. Alors que celui-ci est à nouveau présenté devant la deuxième chambre parlementaire alors qu’il n’y a eu aucune discussion au préalable et que le rapport sur le sujet demandé à l’inspection des finances reste secret. Il en est de même pour le compte rendu de mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée Nationale.
« Il y a des auditions et un travail de fonds. Pourquoi légiférer sans attendre les conclusions ? » s’interroge Maxime Lombardini, le directeur général d’iliad. « Le CNC doit justifier plus sérieusement ses besoins. Le soutien à la production n’est pas du tout en cause, il est déjà largement financé. Le CNC ne doit pas s’inventer des missions nouvelles. Au CNC maintenant, c’est la recette qui engendre la dépense » a-t-il poursuivit.
Pour alimenter son budget, le CNC bénéficie de l’apport de deux taxes : la première porte sur les entrées des salles et la seconde est une ponction partielle sur les bénéfices des opérateurs. En 2009, cette fiscalité a rapporté 71 millions d’euros au CNC, puis 200 millions d’euros en 2010. Entre 2008 et 2010, la contribution des télécoms au budget de l’établissement public a été multipliée par 1,6.
Les opérateurs télécoms ont profité au maximum de la TVA réduite en l’étendant au maximum de clients ce qui a gonflé la cagnotte du CNC puisque chaque client en TVA réduite devait aussi apporter son écot au budget. Et la source de revenu n’est encore pas tarie : l’argent versé par les distributeurs (télécoms, câble et satellite) grimpe encore de 77% en 2011.
Source : Le Figaro Economie
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