Le gouvernement lance l’appel à candidatures pour les licences 4G

C’est parti ! Ce matin, le cabinet d’Eric Besson a annoncé à l’AFP que le ministre avait signé le décret et l’arrêté lançant officiellement l’appel à candidatures, et que ces textes seraient publiés "dans les jours qui viennent".

Les fréquences de la bande 2,6 gigahertz seront découpées en quatre lots et attribuées en octobre. La bande 800 megahertz – fréquences basses – fera l’objet de quatorze lots, qui devraient être attribués début 2012. Le cahier des charges pour les futurs candidats, établi par le régulateur des télécoms (Arcep), stipule notamment l’obligation de couvrir 98% de la population française d’ici 12 ans et 99,6% d’ici 15 ans pour le 800 MHz, et de couvrir 75% d’ici 12 ans pour le 2,6 GHz.

Début mai, Free, Xavier Niel, le fondateur de Free, avait indiqué, lors d’un colloque organisé par l’ARCEP, qu’il craignait que les enchères que souhaitait mettre en place le gouvernement ne fassent la part belle à l’opérateur historique puisque ses possibilités financières sont plus importantes que celle de ses concurrents. "Le paysage mobile sera structuré par l’appel d’offres sur le dividende numérique. Malheureusement, il semble que le Gouvernement ait un projet qui vise à maximiser les recettes budgétaires à court terme et donc, donne une prééminence au critère financier et organise la préhension du dividende numérique par un ou deux opérateurs" a-t-il indiqué, et de poursuivre "Si ces orientations devaient se confirmer, la France serait le seul grand pays européen où l’attribution des nouvelles licences 4G soit pilotée par une vision budgétaire de court terme, et non pas par une vision industrielle et concurrentielle !"

Le gouvernement n’a donc pas tenu compte des inquiétudes de Free (auquel s’associait Bouygues télécom) puisqu’il maintient le calendrier initial et espère récolter au moins 2,5 milliards d’euros dont 1,8 milliard pour les fréquences de 800 MHz et 700 millions sur les fréquences de 2,6 gigahertz. « Ces prix correspondent à ceux pratiqués pour ces mêmes fréquences en Suède, en Allemagne et aux États-Unis. La France ne doit pas brader ses fréquences » s’était déjà justifié le ministre. « Ces fréquences seront disponibles dès l’extinction complète de la télévision analogique, le 30 novembre prochain. Il n’y a aucune raison de laisser ces fréquences de très grande qualité non utilisées. Pour que ces fréquences puissent être attribuées à cette date, l’appel à candidatures doit être lancé dès maintenant. Je rappelle que ce sont les opérateurs eux-mêmes qui, en 2008, nous ont demandé d’accélérer l’attribution du dividende numérique » a argumenté M. Besson