Au total, 11 candidats ont demandé le label Offre Légale à la Haute Autorité pour les diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Cette fois ci, ce sont ce sont des sites de photographie et de jeux vidéos qui demandent la labellisation.
Il s’agit principalement de Fotolia qui propose un service de "ventes d’images et de vidéos d’illustrations libres de droits", DL Gamer est un "site de téléchargement de jeux PC" et de Boonty, un "service d’achat de jeux vidéo et de logiciels par téléchargement".
Le 29 mars et le 9 avril dernier, Deezer, Beezik, VidéoÀVolonté, My Surround et Musicovery ont fait leur demande. Cette fois ci, c’est au tour de CD1D, Fotolia, DL Gamer, Boonty, Toomaï et Qobuz de présenter leur dossier de labellisation.
Les ayants droit disposent d’un mois pour s’opposer à la délivrance du label. Le label sera délivré à défaut de contestation de ceux-ci. En cas de litige, l’éditeur dispose en revanche de deux mois au maximum pour parvenir à un accord avec l’ayant droit ou supprimer directement les œuvres concernées. La procédure de labellisation sera renouvelée chaque année.
Source : Numerama
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