Début avril, Univers Freebox s’entretenait avec Nicolas Godfroy, responsable du département juridique à l’UFC Que Choisir suite à l’ordonnance du tribunal de grande instance de Paris sur la révision de plusieurs clauses des conditions générales de vente mais aussi suite à la mise en place par Free de frais de résiliations fixes à 49€.
Devant la levée de boucliers d’un nombre important de Freenautes l’UFC a souhaité une nouvelle fois réagir. Cette fois-ci, c’est le président de l’UFC Que Choisir, Alain Bazot qui s’est exprimé il y a quelques jours sur son blog :
« Depuis la modification par Free de ses frais de résiliation (qui passent à 49 euros dans les nouvelles conditions générales de vente), certains internautes crient haro sur le baudet… Le baudet étant l’UFC-Que Choisir, rendu responsable d’une politique commerciale sur laquelle l’association n’a aucune prise ».
Dans son combat juridique gagné face à Free, le président de l’association explique que ce qui posait problème n’était pas la dégressivité mais le fait que derrière cela se cachait des frais de résiliation. La remise à zéro des compteurs lors d’un déménagement était également en ligne de mire.
Il ajoute que depuis la commercialisation de la nouvelle freebox, le système de calcul des frais dégressifs a quelque peu changé. Auparavant, les freenautes bénéficiaient d’une décote de 3€ par mois alors qu’avec la Freebox Révolution, celle-ci a changé pour 1,5€ par mois. A cela, les demandes de migrations étaient accompagnées de frais de dossier de 29,99€.
Partant de ces faits, le président de l’association de consommateurs en a donc déduit qu’il s’agissait bien de frais de résiliation : « Si j’attache autant d’importance à cette nuance, c’est parce qu’elle offre des droits, notamment celui de quitter son opérateur sans frais lorsqu’il modifie le contrat (par exemple, au moment de la hausse de la TVA sur le triple play !) ».
Au final, Alain Bazot estime que « la décision rendue par le tribunal n’obligeait en aucun cas Free à changer sa politique tarifaire. La gratuité de la résiliation pour les anciens abonnés pouvait dès lors subsister. L’UFC-Que Choisir ne s’intéresse qu’à la bonne application de la loi et à la protection des consommateurs. Nous n’avons évidemment pas demandé à Free de modifier sa politique commerciale, l’opérateur l’a fait de son propre chef ! Quant à ceux qui estiment que l’UFC-Que Choisir est l’ennemie de Free, ils n’ont pas tout compris… ».
L’affirmation de l’UFC-Que Choisir, estimant que Free pouvait garder le système dégressif, a cependant été démenti par Free qui répondait aux questions d’Univers Freebox. « En moyenne un abonné qui résiliait payait un peu moins de 50 Euros TTC, donc il devenait impossible de garder la dégressivité » explique l’opérateur. Sauf à perdre beaucoup d’argent, Free estime donc ne pas avoir eu d’autres choix, puisque le tribunal lui a ordonné de faire correspondre ces frais aux coûts réels, soit de 55 à 65 euros et non plus 96 euros comme précédemment. Le FAI n’a fait que conserver les « un peu moins de 50 Euros TTC » que payaient les abonnés en moyenne.
La boucle étant bouclée, chacun pourra se faire une opinion de cette affaire. Vous pouvez consulter l’ensemble des articles consacré à ce dossier :
Source : le blog d’Alain Bazot
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