L’Arcep lance une consultation publique sur les critères de choix d’une méthode d’annualisation des coûts d’investissement et la transition du cuivre vers la fibre. Cette consultation, ouverte jusqu’au 2 mai 2011, a pour objectif de déterminer si le remplacement à terme des réseaux de cuivre par les réseaux en fibre optique nécessitera d’apporter des ajustements aux méthodes d’annualisation en vigueur.
Dans la mesure où les tarifs sont généralement valables sur une année, il convient, pour l’Arcep, d’évaluer les coûts annuels. Or, en ce qui concerne les investissements, les coûts sont enregistrés sur une année donnée alors que les actifs sont utilisés dans la durée, ce qui conduit à l’établissement d’une redevance sur toute la durée d’utilisation de l’actif. Un traitement équitable des opérateurs au cours du temps implique en outre la stabilité de cette redevance.
Lire la consultation publique sur la transition du cuivre vers la fibre
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