Paris continue de défendre l’octroi de chaînes "bonus" à TF1, M6 et Canal+ sur la TNT après l’abandon de la transmission analogique, face à Bruxelles qui voit ce dispositif d’un mauvais œil, selon un courrier révélé par le site internet des Echos.
Dans une lettre datée du 24 février, le gouvernement français défend son projet d’accorder des chaînes compensatoires à TF1, M6 et Canal+, une mesure destinée selon Paris à compenser le tort que leur cause l’arrêt anticipé de leur diffusion en analogique, indique les Echos.
Selon Paris, cette décision ne serait en effet pas discriminatoire à l’égard des nouveaux entrants dans le secteur, alors que parmi les nouvelles chaînes de la TNT, plusieurs d’entre elles contestent l’octroi de ces canaux bonus.
Cette mesure n’est pas non plus vue d’un bon œil par la Commission européenne. Fin novembre, une lettre de mise en demeure sur ce sujet a ainsi été adressée à la France par Bruxelles. La lettre de mise en demeure est la première étape d’une procédure d’infraction.
Source : AFP
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